Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire

Buvette dans une manifestation organisée par l'association elle-même :

Buvette sans alcool

• Aucune démarche n’est requise pour tenir une buvette temporaire  si celle-ci ne propose que des boissons sans alcool.
• Il en va de même si la buvette temporaire est réservée aux adhérents.

Buvette avec alcool

• S’il y a vente d’alcool (groupes 1 et 3 ), une autorisation du maire sera en revanche nécessaire.

L'association peut obtenir 5 autorisations annuelles maximum.

La demande  doit être transmise en même temps que la demande d'autorisation d’occupation temporaire du domaine public.

Les demandes d’autorisation sont signées par le Maire et doivent être faites au moins 15 jours avant la manifestation  par  le  président  de  l’association  ou  exceptionnellement  par  un membre  du  bureau,  en  téléchargeant  un des formulaires  ci-dessous .

Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire dans une foire ou une exposition :

https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R24390

Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique :

https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R24391