Citoyenneté

Il appartient à chacun de participer à la réduction des émissions polluantes et à l’amélioration de la qualité de l’air.
Il est interdit de bruler des végétaux à l’air libre.
L’arrêté préfectoral n° 38-2016-05-12-005, portant réglementation, en vue de préserver la qualité de l’air dans le département de l’Isère, interdit les feux et brûlage à l’air libre ou à l’aide d’incinérateur individuel, des végétaux coupés sur pied à des fins agricoles ou forestières.
Arrêté Préfectoral N° 38-2016-05-12-005

Les décharges sauvages sont des lieux de stockage de déchets, interdits et inappropriés pour cet usage. Elles sont constituées de déchets apportés clandestinement par des particuliers ou des entreprises sans aucune autorisation communale ou préfectorale.
Ces déchets pourraient être recyclés, valorisés ou détruits par les services de collecte des ordures ménagères.
Elles sont des sources de pollutions de plusieurs ordres.
L’arrêté du maire n° 87/2017 règlemente le dépôt des décharges sauvages.
Le dépôt des sacs, bacs à ordures ménagères, et déchets encombrants sur le domaine public est interdit.
Les bacs à ordures ménagères collectés devront être retirés du domaine public (trottoir...) dans un délai de 24 heures après le passage du véhicule collecteur.

Les déjections canines : hygiène et propreté urbaine
Marcher dans la rue sans regarder où l’on met les pieds c’est agréable, tondre les pelouses communales et désherber les massifs sans faire de mauvaises rencontres c’est agréable aussi.
La commune a mis en place des dispositifs pour la propreté urbaine.
Une canisette est installée dans le parc Mon exil.
Il est interdit de laisser déposer des déjections canines sur les voies ouvertes à la circulation publique et dans lieux ouvert au public. (Arrêté municipal 92/2017)

Il est fait obligation aux personnes accompagnées d'un chien de procéder immédiatement, par tout moyen approprié, au ramassage des déjections que cet animal abandonne sur tout ou partie de la voie publique.
Le non ramassage des déjections canines de son animal fait encourir à son propriétaire une amende de 35 euros.

Les divagations d’animaux :
Tout animal est en état de divagation lorsqu’il se trouve hors de la propriété de son maître ou de son responsable, et hors de la surveillance, du contrôle ou de la direction de ceux-ci.

Les dispositions du code rural et de la pêche maritime permettent d’affiner les critères de la divagation selon qu’il s’agisse de chiens, chats ou autres animaux domestiques.
Dès la divagation constatée, les mesures consistent à y mettre fin en saisissant l’animal en cause et en le conduisant dans un lieu spécifiquement prévu pour l’y garder.

Les maires sont habilités à intervenir afin de mettre fin à la divagation des animaux au titre de leur pouvoir de police générale (articles L.2212-1 et L.2212-2 du code général des collectivités territoriales) et des pouvoirs de police spéciale que leur attribue le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L.211-19-1 et suivants.

Ainsi, les maires doivent prendre les mesures nécessaires pour faire cesser la divagation des animaux domestiques et éviter que ces derniers ne commettent des dégâts. Ils doivent également mettre en œuvre les moyens afin de les tenir captifs dans des conditions satisfaisantes en attendant soit de les restituer à leurs propriétaires, soit de pouvoir en disposer conformément aux dispositions législatives et réglementaires.

L’article 1385 du code civil prévoit une obligation de surveillance pour les animaux domestiques. Le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est le responsable du dommage que l’animal a causé.

L’arrêté préfectoral  N°97-5126 du 31 juillet 1997 rappel, que tout bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité ou à la santé de l’homme, par sa durée, sa répétition, ou son intensité, causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution, est interdit, de jour comme de nuit.
Le bruit est la première source de nuisances en France.
A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuse ou scie, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

• Les jours ouvrables : de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30,
• Les samedis : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00,
• Les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00.

Le vandalisme est un délit qui consiste à détruire, dégrader, détériorer volontairement le bien d'autrui.
Sont considérés comme des actes de vandalisme :

• les tags, les graffitis et autres inscriptions non autorisées sur un mur, dans le métro, sur un bus...
• toute autre détérioration d'un véhicule, (incendie, bris de vitres...)
• destruction d'abribus,
• détérioration de bâtiments publics,
• ou bris de fenêtres ou de vitrines de magasin sans vol.

L'acte de vandalisme doit être faite sans motif légitime. Il est autorisé de briser une vitre pour sauver une personne en danger par exemple.
Dans tous les cas, la victime de vandalisme peut demander la réparation de son préjudice.
Les tags :
S'il n'en résulte que des dommages légers, la peine maximale pour avoir fait un tag ou un graffiti est de :

• 3750 € d'amende,
• et un travail d'intérêt général. Ce travail peut consister en la réparation des dégâts causés sur un équipement public.

Un dommage léger est un dommage nécessitant peu de réparation, avec des dégâts superficiels. Par exemple, si la peinture est effaçable.
En cas de dommage important, un tag ou un graffiti est puni jusqu'à :

• 2 ans d'emprisonnement
• et 30 000 € d'amende.

Un dommage important est un dommage causant des dégâts plus lourds voire définitifs. Par exemple, si une très grande surface a été recouverte de peinture indélébile.
Les peines sont aggravées si le tag ou le graffiti :

• sert à intimider un témoin ou une victime d'une infraction,
• est commise contre un bien appartenant à un policier, un gendarme ou un magistrat (ou à son époux(se), concubin(e), partenaire de Pacs, à un descendant ou ascendant) en vue de l'intimider,
•  est commise dans un local d'habitation ou un lien destiné à l'entrepôt de fonds ou de marchandises en pénétrant dans les lieux par effraction,
• est commise à plusieurs,
• est commise par une personne dissimulant volontairement son visage,
• vise un bien public (abribus, train, métro...).

La peine encourue passe alors à :

• 5 000 € d'amende,
• et un travail d'intérêt général. Ce travail peut consister en la réparation des dégâts causés sur un équipement public.

Incendie :
La destruction ou la dégradation d'un bien notamment d'une voiture par incendie ou explosion est punie de :

• 10 ans de prison,
• et 150 000 € d'amende.

Autre actes de vandalisme
S'il n'en résulte que des dommages considérés comme légers, la peine maximale pour un acte de vandalisme est de :

• 1 500 € d'amende,
• et d'un travail d'intérêt général (TIG). Ce travail peut consister en la réparation des dégâts causés sur un équipement public.

Un dommage léger est un dommage nécessitant peu de réparation, avec des dégâts superficiels. Par exemple, un rétroviseur brisé ou un seul carreau de fenêtre brisé.
En cas de dommage important, tout acte de vandalisme est puni jusqu'à

• 2 ans d'emprisonnement
• et 30 000 € d'amende.

Un dommage important est un dommage causant des dégâts plus lourds voire définitifs. Par exemple, détruire une porte d'entrée.
Les peines sont aggravées si la dégradation :

• sert à intimider un témoin ou une victime d'une infraction,
• est commise contre un bien appartenant à un policier, un gendarme ou un magistrat (ou à son époux(se), concubin(e), partenaire de Pacs, à un descendant ou ascendant) en vue de l'intimider,
• est commise dans un local d'habitation ou un lien destiné à l'entrepôt de fonds ou de marchandises en pénétrant dans les lieux par effraction,
• est commise à plusieurs,
• est commise par une personne dissimulant volontairement son visage,
• vise un bien public (abribus, banc public...).

Dans ces cas là, la peine encourue pour un acte de vandalisme ayant causé d'important dégâts est de :

• 5 ans de prison,
• et 75 000 € d'amende.