Urbanisme

La fusion des communes historiques de Saint-Pierre-d’Allevard et de Morêtel-de-Mailles le 1er janvier 2016 n’a PAS eu de conséquence en matière d’urbanisme : chaque territoire garde son propre document d’urbanisme, à savoir,

Pour le territoire de la commune historique de Morêtel-de-Mailles :

• une carte communale (voir la carte : doc 1) dans laquelle sont délimités les secteurs constructibles. Approuvé par délibérations des 30/06/2007 et 14/01/2008, ce document d’urbanisme simplifié ne dispose pas de règlement. Les règles à observer en matière de construction sont rassemblées dans un corpus codifié aux articles R111-1 et suivant du code de l’urbanisme, appelé « Règlement National d’Urbanisme » ou RNU (à consulter directement sur le site de légifrance en recopiant le lien suivant :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000034355056/2017-04-01)

Pour le territoire de la commune historique de St Pierre d’Allevard :

• un Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé par délibération du  28 juin 2018 (voir détail ci-dessous).