Actualités en matière d'urbanisme

A compter du 1er janvier 2022, les communes doivent  être en mesure de recevoir par voie électronique les demandes d’autorisations d’urbanisme ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner.

La saisine par voie électronique est un droit, pour les usagers qui le souhaitent, de saisir l’administration par voie électronique. Ces derniers conservent toutefois la possibilité de déposer leurs dossiers au format papier. 

A partir du 1er janvier 2022, un usager pourra déposer ses demandes d'urbanisme (PC, DP, CU) en ligne, à tout moment et où qu’il soit, dans une démarche simplifiée et sans frais. 

Les bénéfices de la dématérialisation sont multiples :

Pour les usagers :

• Un gain de temps et d'argent. Plus besoin d'imprimer votre dossier en plusieurs exemplaires et possibilité de déposer son dossier en ligne  à tout moment et où que l’on soit ;
• Un suivi de l'avancement du dossier en temps réel ;
• Une aide en ligne pour aider à la constitution du dossier et minimiser les erreurs de saisie ;
• Des échanges simplifiés avec le service instructeur : l'envoi des pièces complémentaires peuvent se faire directement en ligne. 

Pour les services des collectivités  :

• Une amélioration de la qualité des dossiers transmis, avec la suppression des étapes de ressaisie, source d’erreur ;
• Une meilleure traçabilité des dossiers et de leurs pièces et une coordination facilitée entre les services devant rendre un avis (administration et services consultés).
• Une meilleure qualité de service auprès des usagers, avec un recentrage des agents sur des activités d’animation, d’ingénierie et de conseil, grâce à la réduction des tâches à faible valeur ajoutée ;
• Une meilleure résilience des services en cas de fermeture des guichets physiques.
• Flyer_Dmat_urba-moins-3500-1.pdf

  Document

  Flyer_Dmat_urba-moins-3500-1.pdf (648.28 Ko)

Préparer votre rendez-vous urbanisme

Afin de nous permettre de vous renseigner au mieux lors de votre passage en mairie, nous vous remercions de bien vouloir compléter le document ci-dessous (voir documents associés à cette page) et de le retourner avant votre rendez-vous. 

Les informations demandées nous permettront d'identifier précisément votre projet et le terrain concerné, afin de vous apporter des réponses adaptées et de faciliter l'étude de votre demande.

Nous vous remercions de votre coopération.