Demande d'occupation temporaire du domaine public

Toute manifestation organisée temporairement sur la voie publique doit faire l’objet d’une autorisation par le maire  qui va vérifier que les obligations légales et réglementaires de sécurité ont bien été respectées.

Ainsi, lorsqu’une association souhaite organiser un événement non sportif (vide-greniers, cortège, défilé, marché de Noël…) occupant temporairement la voie publique, elle doit le déclarer préalablement.

La démarche se fait auprès de la mairie.

La demande doit être déposée au moins trois jours francs et au maximum quinze jours francs avant la date de la manifestation. Le délai est porté au minimum à trois mois si l’événement rassemble une foule importante ou entraîne l’implantation d’installations complexes. L’autorisation remise à l'association est temporaire et présente un caractère précaire et révocable.

Modèle de déclaration préalable d'une manifestation sur la voie publique pour les associations :

https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R2237